Notre organisation

L'Institut canadien d'administration de la justice est une organisation bénévole à but non lucratif, dédiée à l'amélioration de la qualité de la justice pour tous les canadiens et canadiennes. Depuis sa création en 1974, l'ICAJ porte un oeil critique sur notre système de justice et explore les questions d'actualité susceptibles d'améliorer l'administration de la justice et de préserver un système judiciaire fort et indépendant. L'ICAJ est un lieu de rencontre et de discussion sur des questions d'intérêt pour les personnes et les organisations concernées par l'administration de la justice.

Bref Historique

L'ICAJ a été fondé en 1974 à l'École de droit d'Osgoode Hall de l'Université York à Toronto par Stephen Borins, alors doyen associé et Harry Arthurs, doyen, grâce à une contribution de 225,000 $ accordée par la Fondation Donner. Les professeurs Allen M. Linden et Sidney J. Lederman furent respectivement les premiers directeur général et directeur associé de l'ICAJ. Indépendante, bien qu'intégrée au sein de l'université, notre corporation à but non-lucratif a pour fonction de pourvoir aux besoins de formation, de planification et de recherche des tribunaux judiciaires et administratifs à travers le Canada. De nature interdisciplinaire, sous le parrainage des membres distingués de la magistrature, de la profession juridique, des gouvernements et des membres du public, cependant libre de toute attache politique, elle est appelée à entreprendre et à promouvoir des projets selon le mérite intrinsèque de chacun. En réponse à l'invitation de Frank D. Jones alors doyen, les bureaux de l'ICAJ s'installent à la faculté de droit de l'Université de l'Alberta à Edmonton en 1978 et y restent jusqu'en 1986. Puis, en réponse à une initiative généreuse de la faculté de droit de l'Université de Montréal, l'ICAJ déménage ses bureaux à cette université où nous nous y trouvons encore aujourd'hui.

1999 a marqué le vingt-cinquième anniversaire de l’ICAJ. Le Conseil d’administration a saisi l’opportunité de cette étape pour faire la révision et mettre à jour le mandat et les statuts de l’ICAJ. L’administration de la justice est considéré comme un service au public. Sa position stratégique lui permettant d’identifier l’émergence des besoins, et de promouvoir les initiatives de recherche et de perfectionnement améliorant l’administration de la justice, l’ICAJ se veut un chef de file dans l’approche multidisciplinaire d’idées nouvelles se rapportant à ses champs d’activités.

Les objets proposés dans les Lettres patentes se lisent comme suit*:

• En général, assurer seule, ou en collaboration ou en consultation le développement et la direction des programmes de recherche touchant à l’administration de la justice au Canada;
• Être un lieu de rassemblement et d’échanges entre tout individu et organisme intéressé par les échanges sur les questions d’administration de la justice;
• En général, acquérir les connaissances pertinentes à l’administration de la justice au Canada et aider à leur acquisition ainsi qu’à leur dissémination;
• En général, assurer le développement et la direction de programmes visant la formation des membres de la magistrature et des organismes administratifs, ainsi que de toute personne ou groupe de personnes engagées dans une activité touchant l’administration de la justice;
• Administrer et exercer tous les pouvoirs, devoirs et fonctions accessoires à la poursuite des objectifs susnommés, ou la favorisant, y compris tous ceux qui pourront être accordés à la personne morale par le Parlement du Canada ou par toute législature provinciale.

* voir extrait de David C. McDONALD, «The Role of the Canadian Institute for the Administration of Justice in the Development of Judicial Education in Canada», dans William KAPLAN et Donald McRAE (dir.), Law, Policy and International Justice, Essays in Honour of Maxwell Cohen, Montreal & Kingston, McGill-Queen's University Press, 1992, pp.455-480.