Le comité de vérification

Présidence

• Me Michèle Moreau

Membres

• Le Juge Joel Fichaud
• Me Greg Harding, c.r.
• Me Gordon E Thompson

Membres Ex Officio

• La présidente de l'ICAJ
• La directrice générale de l'ICAJ

Objectifs

• superviser les finances de l'organisation y compris la gestion des risques ;
• passer en revue les états financiers de l'année fiscale ;
• faire un rapport sur l'année fiscale avec des recommandations ;
• contrôler le fonds ;
• passer en revue les budgets d'exploitation ;
• passer un revue la vérification externe ;
• recommander des stratégies de levée de fonds ;
• recommander des placements financiers, si nécessaire ;
• passer en revue aux 5 ans et faire des recommandations sur les offres de services de vérification (2011) (voir l'information sur le budget à la suite des Statuts).

Projets pour 2013

• Répéter : levée 100,000 $ de fonds sur 5 ans ;
• Mettre en oeuvre l'initiative du parrainage.

Le comité des communications

coPrésidence

• Me John Mark Keyes
• Maître Heather MacNaughton

Membres

• M. Bart Danko
• M. Ed Haluschak
• La Juge Lee Ann Martin
• Me Michèle Moreau 

Membres Ex Officio

• La présidente de l'ICAJ
• La directrice générale de l'ICAJ

Objectifs

• développer et assurer une stratégie de communication pour l'ICAJ ;
• développer une trousse de publicité pour promouvoir l'ICAJ ;
• développer le site internet de l'ICAJ et les véhicules de communication tels les dépliants et le Bulletin ;
• assurer la liaison avec les autres comités de l'ICAJ et leur proposer des outils de communication pour leurs activités ;
• assurer la liaison avec les media ;
• promouvoir l'icaj à travers la communauté.

Projets pour 2012-2013

• Le Bulletin ;
• Le site internet et les médias sociaux ;
• Les publications ;
• Les relations avec les médias.

Le comité exécutif

Présidence

• Me Beth Symes

Membres

• Le Juge Patrick Healy, premier vice-president
• La Juge Georgina Jackson, deuxième vice-presidente
• Me Michèle Moreau, secrétaire-trésorière
• L'hon. John Vertes, président sortant

Membres Ex Officio

• La directrice générale de l'ICAJ

Objectifs

• établir les priorités dans les activités de l'ICAJ ;
• déterminer le choix des présidents de comités ;
• suivre le travail des comités ;
• mettre en oeuvre les politiques d'infrastructure ;
• en général guider et diriger le travail de l'ICAJ.

Projets pour 2012/2013

1)   Planification stratégique de l'ICAJ ;
2)   Faire le suivi des projets spéciaux :

• Célébrons les contributions de la Juge Louise Charron ;
• Table ronde sur la Détermination des peines : D'ici à là, comment ;
• Projet d'accès à la justice de l'ABC : Nouveau regard sur l'égalité devant la justice ;
• Initiative du Comité d'action sur l'Accès à la justice ;
• Le laboratoire de cyberjustice.

Le sous-comité des nominations

Présidence

• L'honorable John Z. Vertes

Membres

• Le Juge Patrick Healy
• La Juge Georgina Jackson
• Me Michèle Moreau
• Me Beth Symes

Membre Ex Officio

• La directrice générale de l'ICAJ

Objectifs

• contrôler le nombre de postes remplis par les membres du Conseil ; 
• recommander des noms pour les postes non remplis ;
• proposer l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration et des membres honoraires ;
• faire un rapport sur la composition du Conseil d'administration ;
• surveiller les préparatifs et présider la sélection biannuelle du récipiendaire de la Médaille de la Justice.

Projets pour 2012/2013

• Recommandations pour combler les départs de 2013 ;
• Présider le comité de sélection du récipiendaire de la Médaille de la Justice de 2013.

Le sous-comité du personnel

Présidence

• Me Beth Symes

Membres

• Le Juge Patrick Healy
• La Juge Georgina Jackson
• Me Michèle Moreau
• L'honorable John Vertes

Membre Ex Officio

• La directrice générale de l'ICAJ

Objectifs

• faire des recommandations à l'Exécutif sur la rémunération, les conditions d'emploi et la reconnaissance des employés de l'ICAJ ;
• prendre en considération les recommandations de la directrice générale sur l'équipe se rapportant à elle et présenter ses propres recommandations à l'Exécutif ;
• faire l'évaluation du rendement de la directrice générale en consultations avec les membres du Conseil d'administration et des présidents de comités.  Le président du comité du personnel consultera aussi un nombre d'autres personnes qu'il ou elle choisira d'une liste ne dépassant pas 20 individus ; cette liste étant fournie par la directrice générale et consistant de personnes avec les quelles elle aura travailler de près au cours de l'année ;
• présenter des recommandations à l'Exécutif quant à la rémunération, aux bénéfices et aux conditions d'emploi de la directrice générale.

Projets pour 2013

• Recommandations quant au personnel ;
• Recommandations quant à l'évaluation des opérations de l'ICAJ.

Le comité du membership

CoPrésidence

• La Juge Dominique Larochelle
• La Juge Michele Murphy

Membres

• Me Michael Gottheil
• Me Greg Harding

Membres Ex Officio

• L'Éxécutif de l'ICAJ
• La directrice générale de l'ICAJ

Objectifs

• recommander et mettre en oeuvre un plan de recrutement ;
• superviser les opérations de recrutement des membres ;
• identifier les groupes intéressés à l'amélioration de l'administration de la justice tels les sous-ministres de la justice fédéraux, provinciaux et territoriaux ;
• recommander des stratégies de communication avec les membres ;
• superviser la mise à jour des dossiers des membres ;
• faire un rapport annuel sur la situation du membership de l'ICAJ.

Projets pour 2013

• Répéter : doubler le nombre des membres de l'icaj sur 5 ans ;
• Mettre en oeuvre le recrutement des membres institutionnels.

Le comité d'éducation et de recherche

Présidence

La Juge Georgina Jackson

Membres

• La Juge Sophie Bourque
• Le Juge Yves de Montigny
• Le Juge Patrick Healy
• La Juge Dominique Larochelle
• La Juge Lee Ann Martin
• La Juge Mary Newbury

Membres Ex Officio

• La présidente de l'ICAJ
• La directrice générale de l'ICAJ

Objectifs

• coordonner et intégrer les programmes de formation et de recherche de l’ICAJ ;
• passer en revue les programmes actuels ;
• développer des programmes de formation professionnelle ;
• superviser les programmes éducatifs offerts par l’ICAJ ;
• promouvoir les programmes de formation auprès des communautés juridiques et judiciaires ;
• recommander 'expertise nécessaire dans les domaines de droit pertinents aux programmes de formation.

Projets pour 2012-2013

• Programme de formation professionnelle pour la profession judiciaire et juridique (autorisation du CCM/accréditation en formation permanente) ;
• Dissémination de la documentation didactique de l’ICAJ ;
• Célébrons les contributions de la Juge Louise Charron ;
• Table ronde sur la détermination des peines ;
• la Charte pour les membres de personnel sans droit des organismes administratifs ; 
• l'art. 8 de la Charte sur la protection de la vie privée ;
• Programme de droit comparé dans des domaines spécifiques à l’intention de projets internationaux.

Le sous-comité des organismes administratifs

COPrésidence

• Me Michael Gottheil
• Me Athanasios Hadjis
• Le Professeur Nicolas Lambert

Membres

• Me Jeff G Cowan
• Me Emanuela Heyninck
• La Professeure Laverna A Jacobs
• Me Linda P Lamoureux
• Maître Heather MacNaughton
• Le Doyen Lorne Sossin
• La Juge Katherine E Swinton
• Le Juge David Stratas
• Me Anne M Wallace, c.r.
• Le Juge Kevin Whitaker
• La Professeure Sheila Wildeman

Membres Ex Officio

• La présidente de l'ICAJ
• La directrice générale de l'ICAJ
• Le conseil de la faculté de l'ICAJ

Objectifs

• tenir des sessions de formation générale pour les membres des organismes administratifs dans les provinces en pénurie de formation dans ce secteur ;
• tenir des sessions de formation sur mesure pour les organismes administratifs spécialisés ;
• tenir des tables rondes (nationales et régionales) sur des sujets d'intérêt commun aux communautés des organismes administratifs et de la magistrature ;
• développer des programmes de niveau avancé aux organismes administratifs selon leurs besoins ;
• développer un programme spécialisé en droit administratif pour la magistrature conjointement avec l'INM ;
• développer, mener et promouvoir des projets de recherche pour les organismes administratifs selon les principes directeurs de l'ICAJ ;
• assurer la liaison avec le Conseil canadien des organismes administratifs, l'Association canadienne des membres des services publics, la Société d'arbitrage et de réglementation de l'Ontario et autres institutions professionnelles connexes, nationales aussi bien qu'internationales ;
• réviser les programmes de formation des organismes administratifs de l'ICAJ ;
• promouvoir les programmes des organismes administratifs de l'ICAJ à travers la communauté des organismes administratifs ;
• recruter des membres de la communauté des organismes administratifs ;
• développer le matériel didactique nécessaire aux programmes ;
• recommander l'expertise régionale dans le domaine du droit administratif si nécessaire ;
• identifier des ressources de financement pour subvenir aux programmes à l'intention des organismes administratifs.

Projets pour 2012/2013

• Tables ronde régionale du Québec avec la magistrature ;
• Conférence nationale - Les 10 enjeux majeurs ;
• Séminaire conjoint La révision judiciaire efficace ;
• Programme avancé en droit administratif pour la magistrature de 2013 ;
• Séminaire sur La maladie mentale et le système de justice criminel ;
• Séminaire sur Génétique médicale, droit et éthique ;
• Séminaires pour les organismes administratifs spécialisés.

Le sous-comité d'organisation du congrès annuel de 2013

CoPrésidence

• La Juge en chef Annemarie Bonkalo
• La Juge Gladys Pardu
• Me Paul Schabas
• Le Doyen Lorne Sossin

Le comité d'organisation et de consultation

• Le Professeure Emma Cunliffe
• La Juge Georgina Jackson
• La Professeure Ronalda Murphy
• Le Juge David Paciocco

Membres Ex Officio

• La présidente de l'ICAJ
• La directrice générale de l'ICAJ

Objectifs

• mettre sur pied le comité d'organisation et de consultation ;
• développer le titre de la conférence, le thème et le programme ;
• choisir les conférenciers, les panélistes et les personnes ressources ;
• identifier les ressources de financement pour subvenir aux activités de la conférence ;
• identifier les groupes-cibles pour promouvoir la conférence ;
• accueillir et recevoir les conférenciers et les dignitaires à la conférence ;
• collaborer à l'édition de la publication des actes.

Congrès de 2013

• 10 et 11 octobre 2013 - Comment savoir ce que nous croyons savoir : les faits et le droit, Hôtel Le King Edward, Toronto

Le sous-comité d'organisation du congrès annuel de 2014

Coprésidence

• Le Juge Fonse Faour

Le comité d'organisation et de consultation

• La Juge Michele Murphy
• La Professeure Ronalda Murphy
• Le Juge Joël Fichaud
• Me Beth Symes

Membre Ex Officio

• La présidente de l'ICAJ
• La directrice générale de l'ICAJ
• La conseil universitaire de l'ICAJ

Objectifs

• mettre sur pied le comité d'organisation et de consultation ;
• développer le titre de la conférence, le thème et le programme ;
• choisir les conférenciers, les panélistes et les personnes ressources ;
• identifier les ressources de financement pour subvenir aux activités de la conférence ;
• identifier les groupes-cibles pour promouvoir la conférence ;
• accueillir et recevoir les conférenciers et les dignitaires à la conférence ;
• collaborer à l'édition de la publication des actes.

CONGRÈS DE 2014

• 9 & 10 octobre 2014 - L'information et la protection des renseignements personnels : Partager, récupérer, capter, Hôtel Sheraton de Terre-Neuve, St-Jean, TNL

Le sous-comité d'éducation judiciaire

CoPrésidence

• La juge Nicole Gibeau / La juge Marie St-Pierre
• Le juge Gary Trotter

Membres des sous-comités

• Le Juge Jean-François Émond
• Le Juge John I Laskin
• La Juge Anne Mactavish
• Le Juge James O'Reilly
• La Juge Katherine E Swinton
• Le Juge Paul Vézina
• Le Juge Kevin Whitaker
• Juge à confirmer (intérimaire)

Membres Ex Officio

• La présidente de l'ICAJ
• La directrice générale de l'ICAJ

Objectifs

• tenir des séminaires de formation judiciaire, c-à-d. le séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés, le séminaire sur la rédaction des jugements, 'de la fonction de juge' et le programme en droit administratif ;
• assurer la liaison avec le Conseil canadien de la magistrature, l'Institut national de la magistrature, le bureau du commissaire à la magistrature fédérale, L'Association canadienne des juges des cours provinciales et les autres institutions professionnelles concernées ;
• réviser les programmes judiciaires actuels ;
• concevoir des programmes de perfectionnement avancé ;
• superviser les programmes de formation offerts par l'ICAJ ;
• promouvoir les programmes de formation judiciaire auprès de la magistrature ;
• recruter des membres auprès de la magistrature ;
• recommander l'expertise nécessaire dans les domaines de droit pertinents à d'autres programmes connexes.

ACTIVITÉS EN 2012/2013

• Programmes de l'ICAJ
  • 1^er février 2013 - Séminaire : Justice pénale et personnes atteintes de maladie mentale : des rendez-vous obscurs ? Faculté de droit Schulich, Université Dalhousie, Halifax (Nouvelle-Écosse)
  • 5 avril 2013 - Table ronde : Génétique, Droit et Éthique, Sheraton Wall Centre, Vancouver (Colombie-Britannique)
  • 3 mai 2013 - Table ronde régionale : Dialogues entre les tribunaux administratifs et judiciaires, TBA Montréal (Québec)
  • 23 mai 2013 - Séminaire judiciaire avancé en droit administratif - Hôtel Harbour Castle, Toronto (Ontario)
  • 24 mai 2013 - Table ronde nationale : Dialogues entre les tribunaux administratifs et judiciaires, Hôtel Harbour Castle, Toronto (Ontario)
  • Mai/juin 2013 - Table ronde sur la Détermination de la peine : D'ici à là, comment ?  Provinces de l'Est
  • 5 - 28 juin 2013 - Séminaire sur La Rédaction des jugements - Hôtel Westin Montréal, Montréal (Québec)
  • 11 - 12 octobre 2013 - Congrès annuel de l'ICAJ : Comment savoir ce que nous croyons savoir : les faits et le droit - Hôtel The King Edward, Toronto (Ontario)
• Programmes conjoints ICAJ/INM
  • 16 - 22 février 2013, Séminaire conjoint des juges fédéraux nouvellement nommés - Programme Hiver, Manoir St-Sauveur, St-Sauveur (Québec)
  • 14 - 18 avril 2013 - Séminaire Style et contexte : la maîtrise de la rédaction des jugements, Hôtel Laurel Point Inn, Victoria (Colombie-Britannique)
  • 7 - 10 mai 2013 - Séminaire conjoint : Régler les révisions judiciaires de façon efficace, Westin Bayshore, Vancouver (Colombie-Britannique)
  • 2 au 8 novembre 2013 - Séminaire des juges fédéraux nouvellement nommés - Programme Automne, Marriott Harbourfront, Halifax (Nouvelle-Écosse)
  • 20 - 22 novembre 2013 - Séminaire conjoint pour les juges avec 10 ans + de carrière : Les joies et les peines d'une longue carrière judiciaire - TBA, (Ontario)
  • 15 - 21 février 2014 - Séminaire conjoint des juges fédéraux nouvellement nommés - Programme Printemps - Fairmont Le Reine Elizabeth, Montréal (Québec)
• Programmes Spéciaux
  • 22 - 23 mars 2013 - Symposium conjoint, Célébrons les contributions de la Juge Louise Charron, Faculté de droit, Université d'Ottawa, Ottawa (Ontario
  • 25 - 27 avril 2013 - Sommet national de l'ABC sur l'Accès à justice : Nouveau regard sur l'égalité devant la justice
  • Fin novembre 2013 - Comité d'action pour le Colloque sur l'accès à la justice en matière familiale et civile - à déterminer (centre du Canada

Le sous-comité d'éducation juridique

CoPrésidence

• Me Gavin MacKenzie
• Me Patrick Molinari

Membres

• Me Greg Harding, c.r.
• Me Barbara Kincaid
• Me Claude Provencher

Membres Ex Officio

• La présidente de l'ICAJ
• La directrice générale de l'ICAJ
• Le conseil de faculté de l'ICAJ

Objectifs

• tenir des séminaires de formation générale pour les membres de la profession juridique dans les provinces en besoin de formation dans ce secteur ; 
• tenir des sessions de formation sur mesure pour des groupes spécialisés ;
• tenir des tables rondes (nationales et régionales) sur des sujets d'intérêt commun aux avocats et membres de la magistrature ;
• développer des programmes de niveau avancé pur la profession juridique selon leurs besoins ;
• développer, mener et promouvoir des projets de recherche pour la profession juridique selon les principes directeurs de l'ICAJ ;
• assurer la liaison avec l'Assocation du Barreau canadien et les barreaux des provinces et autres institutions professionnelles connexes, nationales aussi bien qu'internationales (selon les programmes d'accréditation) 
• réviser les programmes de formation pour la profession juridique de l'ICAJ ;
• promouvoir les programmes pour la profession juridique de l'ICAJ à travers la communauté des organismes administratifs ;
• recruter des membres de la profession juridique ;
• développer le matériel didactique nécessaire aux programmes ;
• recommander l'expertise régionale dans le domaine juridique si nécessaire ;
• identifier des ressources de financement pour subvenir aux programmes à l'intention de la profession juridique.

Projets pour 2012/2013

• Tables-rondes régionales sur des sujets spécialisés, par ex. Art. 8 de la Charte en matière de protection de la vie privée/attentes/implications en droit civil et du travail ; Questions déontologiques et l'ADN ; 
• Séminaire sur Justice pénale et personnes atteintes de maladie mentale : des rendez-vous obscurs ?
• Séminaire sur Génétique, Droit et Éthique ;
• Project de l'ABC sur l'Accès à la justice : Nouveau regard sur l'égalité devant la justice ;
• Comité d'action pour le Colloque sur l'accès à la justice en matière familiale et civile ;
• Responsabilité profesionnelle/conduite et questions déontologiques. 

Le sous-comité de rédaction législative

Présidence

• Me John Mark Keyes

Membres

• Me Mark A Audcent
• Me Pierre Charbonneau
• Me Jean-François Couture
• Me Richard Denis
• Me Janet Erasmus, c.r.
• Me Philippe Hallée
• Me Laura A Hopkins
• Me Barbara Kincaid
• Professeur Hoi Kong
• Me Pamela Muir
• Me Peter J Pagano, c.r.
• Me Kim Poffenroth
• Me Mark Spakowski

Membres Ex Officio

• La présidente de l'ICAJ
• La directrice générale de l'ICAJ

Objectifs

• organiser le séminaire sur une base de 18 à 24 mois pour les membres de la profession de rédaction juridique ;
• assurer la liaison avec l'Association canadienne des conseillers parlementaires, l'Association des conseillers législatifs et autres institutions professionnelles connexes nationales ou internationales ;
• promouvoir le programme de rédaction juridique de l'ICAJ auprès de la communauté des rédacteurs de documents juridiques ;
• recruter des membres de la communauté des rédacteurs juridiques ;
• identifier les sources de financement pour subventionner les activités de rédaction juridique ;
• recommander l'expertise régionale dans le domaine de rédaction juridique pour les programmes connexes, si nécessaire.

Projets pour 2013/2014

• 8 & 9 septembre 2014 - Conférence sur La rédaction législative - Centre des Congrès / Ottawa Westin, Ottawa ; 
• 2013 - Table ronde sur des sujets d'intérêt commun aux rédacteurs législatifs.

Le sous-comité de recherche

coPrésidence

• La Professeure Emma Cunliffe

Membres

• Le Juge Patrick Healy
• La Professeure Laverne Jacobs
• Le Professeur Patrick Molinari
• La Professeure Ronalda Murphy
• Le Doyen Lorne Sossin

Membres Ex Officio

• La presidente de l'ICAJ
• La directrice générale de l'ICAJ

Objectifs

• diriger les projets de recherche sur approbation du Conseil d'administration ou sur commandite spécifique de contrats ;
• identifier les sources de financement et assurer la liaison avec les agences de financement et autres institutions professionnelles connexes pour subventionner les activités de recherché ;
• identifier les priorités de recherche et les personnels compétents pour mener les projets ;
• mettre sur pied une structure interne pour la coordination efficace des projets de recherché ; 
• coordonner, mener et contrôler les projets de recherche ;
• promouvoir les résultats de recherches de l'icaj auprès de la magistrature et de la communauté juridique ;
• recommander l'expertise régionale dans les domaines reliés aux projets si nécessaire ;
• faire un rapport d'activités de recherche au Conseil d'administration ;
• surveiller la procédure de sélection de la subvention de recherche.

Projets pour 2013

• La bourse Charles-D-Gonthier : Thème pour 2015 à déterminer ;
• Thèmes de congrès annuels à venir : 2015, 2016, 2017 ;
• Échanges avec les universitaires : Prix 2013 CHR du meilleur essai étudiant.

Le comité de planification stratégique

coPrésidence

• Le Juge Patrick Healy

Membres

• Me Michael Gottheil
• La Juge Georgina Jackson
• Me John Mark Keyes
• La Juge Dominique Larochelle
• Maître Heather MacNaughton
• Me Michèle Moreau
• La Juge Michele Murphy
• L'honorable John Z Vertes

Membres Ex Officio

• La présidente de l'ICAJ
• La directrice générale de l'ICAJ
• L'ancienne directrice générale de l'ICAJ

Sous-Comité des Statuts

Présidence

• Me Gordon E Thompson

Membres du sous-comité

• Me Michèle Moreau
• Me Barbara Kincaid
• La Juge Michele Murphy

Objectifs

• réviser le mandat de l'organisme et fixer des objectifs réalistes compatibles avec celui-ci, selon un échéancier d'implantation tenant compte des moyens dont dispose l'ICAJ ;
• rallier les membres du conseil d'administration autour d'une vision commune ;
• communiquer les objectifs retenus aux personnes et groupes constitutifs de l'ICAJ ;
• favoriser l'affectation optimale des ressources aux priorités de l'ICAJ ;
• mettre en place un processus d'intégration du changement.

Projets pour 2013

1)   Mise en œuvre de la planification stratégique avec constante :

• évaluation de la direction et des priorités organisationnelles proposées à la réunion du Conseil d’administration de 2009 ;
• détermination de la pertinence des activités ;
• identification de nouvelles possibilités de programmation.

2)   Reformulation des Statuts de l'ICAJ.

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