Mercredi, 22 Mai 2013      

Les conditions d’éligibilité

MISE EN CANDIDATURE: MÉDAILLE DE LA JUSTICE

C'est à l'occasion de son dixième anniversaire, en 1984, que l'ICAJ a institué la remise de la Médaille de la Justice. Tous les deux ans, l'ICAJ décerne une médaille pour marquer les réalisations exceptionnelles d'une personne qui, selon un jury indépendant, a joué un rôle déterminant dans l'administration de la justice au Canada, ou qui, par ses ouvrages ou autres entreprises, a fait une contribution significative à l'administration de la justice au Canada.

Le Conseil d'administration de l'ICAJ vous invite à soumettre des candidatures pour la remise de la Médaille de 2013 qui normalement aurait lieu au Congrès annuel d'octobre.  La date limite des soumissions a été fixée au 29 avril 2013. Faites parvenir vos recommandations aux bureaux de l'ICAJ dès que possible.  Les conditions d'éligibilité sont les suivantes:

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ À LA MÉDAILLE DE L'ICAJ

  • Toute mise en nomination doit être appuyée et signée par au moins deux personnes.
  • Afin d'être éligible à la Médaille toutes les mises en candidature doivent être parvenues au bureau de la direction de l'ICAJ au plus tard le 29 avril 2013.
  • Chaque mise en candidature doit être accompagnée d'une description complète des travaux du candidat. Les personnes qui appuient la candidature doivent indiquer les raisons qui motivent leur choix. Elles peuvent joindre tout document qui serait susceptible d'éclairer la décision du jury.
  • Le directeur de l'ICAJ remettra toutes les candidatures reçues à un jury de sept personnes ainsi constitué:
    • les quatre derniers présidents de l'ICAJ;
    • un ancien président de l'association du Barreau canadien désigné par l'ICAJ;
    • un membre du public désigné par l'ICAJ;
    • un membre actif ou à la retraite de l'Association canadienne des professeurs de droit désigné par l'ICAJ.
  • Le jury ne procèdera à aucune nomination s'il estime que les candidatures ne satisfont pas aux exigences requises;
  • Une candidature non retenue peut être soumise à un concours subséquent;
  • Si le jury choisit un récipiendaire, il doit faire connaître sa décision le ou avant le 31 mai 2013;
  • Les membres du jury sont exclus du concours. Il en est de même des membres du conseil d'administration de l'ICAJ qui font partie de l'exécutif;
  • La participation aux activités de l'ICAJ n'est pas le seul critère retenu dans l'octroi de la médaille. Cependant, elle peut être considérée dans l'évaluation de l'ensemble des travaux et activités du/de la candidat(e) en matière d'administration de la justice au Canada.