Thème 2006
Droit et développement durable : populations, environnement et culture
On observe, depuis quelque temps déjà, un appel à des mesures efficaces pour assurer le développement durable de nos sociétés, tant en ce qui concerne la protection de l'environnement qu'en ce qui a trait aux caractéristiques sociales et culturelles qui forgent l'identité du Canada. Le recours au concept de développement durable pour guider les actions nécessaires exige toutefois des arbitrages complexes de reconnaissance des droits et des responsabilités. Par exemple, comment concilier le droit individuel de propriété immobilière et l'approche qui postule que les terres constituent un patrimoine commun pour le bénéfice de toute la société? Comment trouver le juste équilibre entre le développement économique et la protection de l'environnement et comment concevoir les compromis nécessaires à cet équilibre? Le concept de développement durable et ses applications en matière environnementale, sociale et culturelle, s'opposent t-ils aux droits des citoyens? Quel est l'effet de l'évolution du droit applicable aux premières nations du Canada sur le développement durable de notre pays? Les citoyens, las de l'inaction gouvernementale, peuvent-ils impunément contrevenir à la loi au nom de principes supérieurs et en vue de promouvoir leurs idéaux de protection de l'environnement? Comment concilier notre système de protection des droits fondamentaux individuels avec la reconnaissance de droits collectifs essentiels à la réalisation du développement durable? Les tribunaux et les agences spécialisées sont souvent le lieu d'arbitrage ultime des conflits entre les intérêts privés et l'intérêt public en matière de développement durable : ce système d'arbitrage est-il efficace ou constitue-t-il plutôt un frein à la mise en place de stratégies cohérentes pour favoriser ce développement? Les instances de régulation et celles qui ont pour rôle de définir des politiques sont-elles des lieux appropriés pour orienter l'avenir de notre société dans le sens du développement durable?
