LES RECOURS ET LES MESURES DE REDRESSEMENT : UNE AFFAIRE SÉRIEUSE - 2009
Ouvrage collectif de textes présentés au congrès annuel de l’ICAJ de 2009, tenu à Ottawa pour les membres de la magistrature, les avocats, les universitaires et autres professionnels intéressé/es par cette question. Sous la direction de juge Robert J. Sharpe et Kent Roach.
The Definitive Text on Executive Legislation in Canada Eighteen years since the release of the first edition, Chief Legislative Counsel John Mark Keyes has produced an update of Canada’s definitive textbook on legislative instruments made by governmental authorities –Executive Legislation.
LA RÉDACTION DES MOTIFS - Edward Berry - Jean-Claude Gémar
Depuis sa parution, en 1998, Writing Reasons est largement utilisé parmi les juges, les membres des juridictions administratives et par d'autres acteurs du monde judiciaire, au Canada, en Nouvelle-Zélande et en Australie. Cette édition, la troisième, a été considérablement révisée et augmentée. Sa traduction en français s'imposait pour la mettre à la disposition du monde judiciaire francophone.
Traduit de l'anglais par Edward Berry, Jean-Claude Gémar
Courts, Litigants and the Digital Age - Law, Ethics and Practice
Ouvrage collectif de textes présentés au congrès annuel de l’ICAJ de 2009, tenu à Ottawa pour les membres de la magistrature, les avocats, les universitaires et autres professionnels intéressé/es par cette question. Sous la direction de juge Robert J. Sharpe et Kent Roach.
Depuis sa parution, en 1998, Writing Reasons est largement utilisé parmi les juges, les membres des juridictions administratives et par d'autres acteurs du monde judiciaire, au Canada, en Nouvelle-Zélande et en Australie. Cette édition, la troisième, a été considérablement révisée et augmentée. Sa traduction en français s'imposait pour la mettre à la disposition du monde judiciaire francophone.