Droit administratif
Le séminaire a pour but d'examiner des questions de droit administratif d'intérêt particulier aux membres de la magistrature. Le programme comprend des allocutions et des séances de discussions.Le programme d'une journée s'adresse aux juges de droit civil et de common law qui ont un intérêt marqué ou veulent se perfectionner en droit administratif.
Parmis les sujets traités :
- Révision judiciaire et discrétion judiciaire
- L'Équité procédurale dans la prise de décision administrative
- Le droit administratif et la charte
- Critères de révision en matière de droit administratif
Table ronde régionales
Compétences exclusives et concurrentes
Vancouver (Colombie-Britannique)
Edmonton (Alberta)
Ottawa (Ontario)
