Tables rondes de l'ICAJ
3 Juin 2011 | Dialogue entre les tribunaux administratifs et judiciaires: les dix enjeux les plus actuels du droit administratif
Date: 3 Juin 2011
Titre: Table ronde Nationale - Dialogue entre les tribunaux administratifs et judiciaires: les dix enjeux les plus actuels du droit administratif
Lieu: Ottawa
Co-président: Heather MacNaughton
Titre: Table ronde Nationale - Dialogue entre les tribunaux administratifs et judiciaires: les dix enjeux les plus actuels du droit administratif
Lieu: Ottawa
Co-président: Heather MacNaughton
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28 mai 2010 | Les nouvelles technologies de l’information et les processus judiciaires
Date: 28 mai 2010
Title: Table ronde nationale - Les nouvelles technologies de l’information et les processus judiciaires
Lieu: Montréal
Co-président: Heather MacNaughton
Title: Table ronde nationale - Les nouvelles technologies de l’information et les processus judiciaires
Lieu: Montréal
Co-président: Heather MacNaughton
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3 mai 2010 | L’énoncé de motifs suffisants en temps utile
Date: 3 mai 2010
Titre: Table ronde régionale - L’énoncé de motifs suffisants en temps utile
Location: Toronto
Co-présidents: Katherine Swinton, David Stratas
Titre: Table ronde régionale - L’énoncé de motifs suffisants en temps utile
Location: Toronto
Co-présidents: Katherine Swinton, David Stratas
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| No. | Titre | Auteur(es) | #pages | Prix |
| R22 | Decision-makers under new scrutiny: sufficiency of reasons and timely decision-making | David Stratas | 42 | $14.70 |
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29 mai 2009 | Dunsmuir, retour vers le futur: un bilan provisoire des efforts de la Court suprême pour accroître la prévisibilité de l'application des critères de révision judiciaire
Date: 29 mai 2009
Titre: Table ronde nationale - Dunsmuir, retour vers le futur: un bilan provisoire des efforts de la Court suprême pour accroître la prévisibilité de l'application des critères de révision judiciaire
Lieu: Halifax
Co-president: Heather MacNaughton
Titre: Table ronde nationale - Dunsmuir, retour vers le futur: un bilan provisoire des efforts de la Court suprême pour accroître la prévisibilité de l'application des critères de révision judiciaire
Lieu: Halifax
Co-president: Heather MacNaughton
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8 mai 2009 | Les conflits juridictionnels en droit administratif québecois
Date: 8 mai 2009
Titre: Les conflits juridictionnels en droit administratif québecois
Lieu: Boucherville
Co-présidents: André Ouimet, Christian Brunelle
Titre: Les conflits juridictionnels en droit administratif québecois
Lieu: Boucherville
Co-présidents: André Ouimet, Christian Brunelle
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25 juin 2008 | L'énonce de motifs suffisants en temps utile
Date: 25 juin 2008
Titre: Table ronde nationale - L'énonce de motifs suffisants en temps utile
Lieu: Gatineau
Co-président: Heather MacNaughton
Titre: Table ronde nationale - L'énonce de motifs suffisants en temps utile
Lieu: Gatineau
Co-président: Heather MacNaughton
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4 mai 2007 | La cohérence des décisions des tribunaux administratifs
Date: 4 mai 2007
Titre: Table ronde nationale - La cohérence des décisions des tribunaux administratifs
Lieu: Vancouver
Co-président: Tom Kuttner
Titre: Table ronde nationale - La cohérence des décisions des tribunaux administratifs
Lieu: Vancouver
Co-président: Tom Kuttner
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27 octobre 2006 | L'expert devant le tribunal : efficacité et objectivité, comment y parvenir?
Date: 27 octobre 2006
Titre: Regional Roundtable - L'expert devant le tribunal : efficacité et objectivité, comment y parvenir
Lieu: Boucherville
Co-présidents: André Ouimet, François Rolland, Guy Gagnon, Michel Doyon, Jacques Forgues, Donald Béchard
Titre: Regional Roundtable - L'expert devant le tribunal : efficacité et objectivité, comment y parvenir
Lieu: Boucherville
Co-présidents: André Ouimet, François Rolland, Guy Gagnon, Michel Doyon, Jacques Forgues, Donald Béchard
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9 juin 2006 | Compétences exclusives et concurrentes
Date: 9 juin 2006
Titre: Table ronde nationale - Compétences exclusives et concurrentes
Location: Ottawa
Co-présidents: Nancy Spies, Tom Kuttner
Titre: Table ronde nationale - Compétences exclusives et concurrentes
Location: Ottawa
Co-présidents: Nancy Spies, Tom Kuttner

