Bourse de recherche Charles-D-Gonthier
L'Institut canadien d'administration de la justice a institué le fonds de recherche Charles-D.-Gonthier en l'honneur du Juge Charles D. Gonthier de la Cour suprême du Canada, ancien président de l'Institut. La Bourse de recherche appuie les travaux scientifiques qui traitent d'un sujet ayant rapport au thème du congrès annuel de l'Institut. Ainsi à chaque congrès annuel sont abordés des sujets particuliers qui s'inscrivent dans les priorités de l'Institu
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La justice, une valeur humaniste et sociale
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La justice, un service public
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La justice dans une économie globale et un monde interdépendant
COMMENT SAVOIR CE QUE NOUS CROYONS SAVOIR : LES FAITS ET LE DROIT
Nous savons que la recherche sincère de la vérité est une condition essentielle de la justice. La détermination des faits est au coeur de tous les systèmes juridiques. Les conséquences juridiques ne peuvent être tirées qu’après avoir débattu la question de savoir «que s’est-il passé?». Les juges et les jurys des cours criminelles répondent à cette question chaque jour que ce soit dans une affaire d’introduction par effraction ou de meurtre. Ils le font en ayant recours aux règles de preuve et en postulant que ces règles permettront de déterminer s’il est juste ou non de prononcer une condamnation ou un acquittement. En raison de l’importance des enjeux en matière pénale, la détermination des faits repose sur des règles historiques et très techniques. Depuis les 25 dernières années, la Cour suprême du Canada a progressivement introduit une série de changements innovants en matière de preuve pénale et portant sur différents aspects de celle-ci comme l’aptitude des témoins, le droit au secret, la preuve par ouï-dire et la preuve des actes similaires. Elle a mis au point une approche guidée par les principes conçue pour ramener le droit de la preuve à ses principes fondateurs tout en respectant les conséquences normatives de la Charte.
L’intervention des tribunaux a surtout été observée en matière criminelle pour faire écho aux situations dramatiques découlant de condamnations injustifiées. Il n’en va pas autrement pour la doctrine. Les bouleversements observés en matière de preuve pénale ne dépassent pas vraiment le champ du droit criminel et pénal. Toutefois, plusieurs tribunaux administratifs canadiens ont entrepris d’assouplir la rigidité des règles de preuve en tenant compte des questions dont ils devaient disposer et de la portée de leurs décisions. Le moment est venu d'évaluer la portée de la jurisprudence en matière de preuve dans tous les domaines de notre système juridique, qu’il s’agisse de médiation en matière familiale, de recours administratifs, de requêtes en irrecevabilité, d’enquêtes publiques ou des auditions de la Commission pour la vérité et la réconciliation. Comment les juges et les décideurs qui siègent en matières autres que criminelles ou pénales réalisent-ils le défi de rendre explicites les principes et les règles sur lesquels ils doivent se fonder pour assurer la fiabilité et la pertinence des faits, le coût d’obtention de la preuve de ceux-ci et la force probante de l’information obtenue? Comment le droit de la preuve doit-il être enseigné dans les facultés de droit? Doit-il être dépasser le champ de la preuve pénale? Il serait aussi intéressant d’observer l’évolution du droit de la preuve dans des pays comparables au Canada tout comme il serait intéressant de mieux connaître les nouveaux modèles théoriques pouvant servir à questionner la validité des prémisses sur lesquelles sont fondées les réformes récemment entreprises.
Le droit de la preuve traverse une période fascinante. Poser un diagnostic lucide sur son état est une démarche pressante et essentielle pour ceux qui s'intéressent à notre système de justice, qu’il s’agisse de juges, d’avocats, de législateurs, d’universitaires ou de tous autres qui s’intéressent à la recherche de la vérité. Une conférence sur le thème du droit de la preuve et ses fondements devrait attirer un public large et diversifié. Les approches comparatives et méthodologiques lui donneraient de plus un aspect novateur et intéressant.
L'administration des fonds
Les fonds seront administrés par l'ICAJ au nom du récipiendaire et pourront être affectés à l'assistanat à la recherche et aux dépenses afférentes. Ceux-ci ne peuvent être utilisés à titre d'honoraires pour le chercheur principal. Il est souhaitable que les résultats de recherche fassent l'objet d'une communication lors du congrès annuel de l'Institut du 10 au 11 octobre 2013 à Toronto.
Le montant maximum de la bourse est de 7,500 $. La sélection du projet de recherche est faite par un comité composé de la présidente de l'Institut (ou la personne désignée en son nom), le conseiller universitaire de l'ICAJ, le président du comité de la recherche, et une autre personne choisie par le comité de la recherche. Le résultat de la sélection se fera vers la fin novembre. Le rapport de recherche devra être remis à l'ICAJ vers la fin du mois d'août 2013.
La personne qui est titulaire de la Bourse Charles-D.-Gonthier devra faire les démarches pour assurer la publication d'un article dans une revue reconnue et devra faire mention de l'appui financier de l'ICAJ apporté à sa recherche.
Soumission des candidatures
Le concours de 2012-2013 est ouvert aux professeurs et diplômés d'universités canadiennes. Pour être considérées, les personnes doivent compléter le formulaire d'application et le faire parvenir à l'adresse ci-haut avant le 5 novembre 2012. Il est entendu que l'ICAJ recevra un rapport détaillé des dépenses réclamées avec la remise du rapport de recherche.
