Mandat
L’ICAJ participe à l’avancement et à l’amélioration de l’administration de la justice
- En se maintenant à jour sur le développement du droit administratif
- En suivant l’évolution des tribunaux administratifs dans l’ensemble du système de justice
- En abordant les problèmes cruciaux des rôles et fonctions des tribunaux administratifs, en particulier quant à :
- La cohérence des décisions des tribunaux administratifs à Vancouver en mai 2007
- Compétences exclusives et concurrentes: cours de justice et tribunaux administratifs à Ottawa en juin 2006
- Médiation, règlements des litiges et critères de révision dans le cadre des organismes administratifs à Ottawa en juin 2005
- L'élaboration des politiques au sein des organismes administratifs à Toronto en juin 2004
- Le tribunal expert à Ottawa en mai 2003
- L’indépendance et l’impartialité des tribunaux administratifs à Ottawa en mai 2002
- Le dialogue entre les tribunaux administratifs et judiciaires à Ottawa en juin 2001
- L’évolution du rôle des tribunaux administratifs dans une époque de réorganisation gouvernementale à Toronto en février 1997
- Par la formation et le perfectionnement des membres et des cadres supérieurs oeuvrant au sein des tribunaux administratifs sur des sujets tels que :
- la conduite des audiences
- le droit de la preuve appliqué par les tribunaux administratifs
- la rédaction de décisions
- les règles de conduite des tribunaux administratifs
- Avec la collaboration de partenaires-clés de la communauté professionnelle des tribunaux administratifs, tels que le Conseil des tribunaux administratifs canadiens, le Conseil des tribunaux administratifs de la Colombie-Britannique, la Society of Ontario Adjudicators and Regulators, entre autres.
