Mandat

L’ICAJ participe à l’avancement et à l’amélioration de l’administration de la justice

• En se maintenant à jour sur le développement du droit administratif
• En suivant l’évolution des tribunaux administratifs dans l’ensemble du système de justice
• En abordant les problèmes cruciaux des rôles et fonctions des tribunaux administratifs, en particulier quant à :
  
  
  • La cohérence des décisions des tribunaux administratifs à Vancouver en mai 2007
  • Compétences exclusives et concurrentes: cours de justice et tribunaux administratifs à Ottawa en juin 2006
  • Médiation, règlements des litiges et critères de révision dans le cadre des organismes administratifs à Ottawa en juin 2005
  • L'élaboration des politiques au sein des organismes administratifs à Toronto en juin 2004
  • Le tribunal expert à Ottawa en mai 2003
  • L’indépendance et l’impartialité des tribunaux administratifs à Ottawa en mai 2002
  • Le dialogue entre les tribunaux administratifs et judiciaires à Ottawa en juin 2001
  • L’évolution du rôle des tribunaux administratifs dans une époque de réorganisation gouvernementale à Toronto en février 1997
• Par la formation et le perfectionnement des membres et des cadres supérieurs oeuvrant au sein des tribunaux administratifs sur des sujets tels que :
  
  
  • la conduite des audiences
  • le droit de la preuve appliqué par les tribunaux administratifs
  • la rédaction de décisions
  • les règles de conduite des tribunaux administratifs
    
    
• Avec la collaboration de partenaires-clés de la communauté professionnelle des tribunaux administratifs, tels que le Conseil des tribunaux administratifs canadiens, le Conseil des tribunaux administratifs de la Colombie-Britannique, la Society of Ontario Adjudicators and Regulators, entre autres.